Le premier comité de pilotage transmission et reprise d’entreprise a été réuni pour la première fois le jeudi 5 novembre 2015. L’objectif était de trouver des pistes pour faciliter la transmission des petites entreprises qui peinent à trouver des repreneurs. 8000 emplois ont ainsi été détruits en 2013….

Emmanuel Macron (ministre de l’Économie) et Martine Pinville (secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat) ont notamment mis en avant 3 propositions :

Transmettre son entreprise : les changements

1) Développer le crédit vendeur

Pour les transactions comprises entre 30 000 et 100 000 euros, il pourrait être possible d’utiliser le crédit-vendeur.

Cela aurait deux conséquences  :

  • pour le cédant : étaler le paiement des plus-values sur 3 ans, sans avoir à payer de majorations
  • pour l’acquéreur : régler le cédant en plusieurs fois, pour ne pas avoir besoin de recourir à du financement bancaire

2) Simplifier la vente des fonds de commerce

Vendre un fonds de commerce prend du temps, beaucoup trop de temps (jusqu’à 5 mois !), à cause de procédures complexes (déclarations, publicité au BODACC et au journal d’annonces légales).

L’objectif est de simplifier ces formalités pour ramener le délai de vente à 125 jours.

3) Déblocage anticipé de l’ARCE

Jusqu’à présent, les demandeurs d’emplois éligibles à l’ARCE peuvent obtenir 45% des allocations chômage restantes lors de la réalisation de la vente. Mais l’aide est versée en deux fois. La première moitié est attribuée immédiatement. Il faut ensuite patienter 6 mois après la reprise pour pouvoir bénéficier de l’autre moitié après avoir produit un Kbis.

Un déblocage anticipé de l’ARCE devrait permettre de financer toutes les dépenses qui concernent directement le projet de reprise.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Ces mesures vous semblent-elles positives ?

Crédit photo : Shutterstock.com
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement