Mercredi 4 novembre, le Premier Ministre a annoncé que la réforme du code du travail, qui commencera dès l’année prochaine, devrait être achevée en 2018.

D’après Manuel Valls, il s’agit de rendre le code du travail plus lisible et de développer la place de la négociation collective. La ministre du travail, Myriam El Khomri, a précisé hier que la durée légale du travail va rester à 35 heures et que toute heure supplémentaire sera majorée.

Vers une simplification du code du travail en 2016

Les grands principes du nouveau Code du travail seront fixés en deux mois par une mission conduite par Robert Badinter (ancien ministre de la justice et président du conseil constitutionnel). La mission est composée de deux magistrats de la Cour de Cassation, de deux universitaires et de deux membres du Conseil d’État.

Ils devront définir :

  • les dispositions qui relèvent des droits fondamentaux et qui s’appliquent à tous
  • celles qui dépendent des accords de branche
  • celle qui peuvent être mise en place sans accord

Autre changement notable : le nombre de branches professionnelles doit passer à 400 d’ici la fin 2016 (actuellement, il y en a 700) puis à 200 d’ici 2018. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre pour regrouper des branches, c’est le gouvernement qui s’en chargera.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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