TVA simplifiée et choc de simplificationSi le projet de Loi de finances rectificative pour 2013 est adopté, le mode de paiement de la TVA simplifiée sera réformé dès 2015.

Actuellement, un entrepreneur assujetti à la TVA selon le régime simplifié déclare sa TVA chaque trimestre :

  • le 15 avril
  • le 15 juillet
  • le 15 octobre
  • le 15 décembre

En 2015, le paiement devrait avoir lieu deux fois dans l’année soit :

  • 55 % en juillet
  • 40 % en décembre

Ce règlement d’un acompte semestriel et non plus trimestriel devrait être accompagné d’une autre mesure destinée à alléger les obligations de paiement  : les entreprises pourront moduler leurs acomptes de TVA, sans justification, pour s’adapter à l’évolution de leur activité.

Si les décaissements de TVA dépassent 15 000 € par an, il y a alors un basculement vers le régime réel normal (dans ce cas, les déclarations de TVA sont mensuelles).

Concrètement, le passage du paiement trimestriel au paiement semestriel de la TVA va demander une organisation en béton pour provisionner la dette de TVA et éviter les mauvaises surprises !

 Crédit photo : merci à vistavision

Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement