Trop complexes et trop coûteuses pour l’Etat : le Conseil des prélèvement obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a publié mercredi 16 décembre un rapport qui pointe du doigt l’inutilité de certaines dérogations.

La TVA devrait rapporter 156 milliards d’euros à l’Etat en 2016 mais les 150 mesures dérogatoires lui coûtent 48 milliards d’euros alors que leur efficacité n’est pas toujours démontrée.

La tva critiquée par la Cour des Comptes en 2015

Un exemple parmi tant d’autres : la baisse de la TVA dans la restauration (de 19,6% à 5,5% puis remontée à 10% en 2014) n’a permis de créer que de 6000 à 9000 emplois alors que le coût de cette mesure est de 175 000 à 262 000 euros par emploi.  A titre de comparaison, il faut savoir que les exonérations de charges sur les bas salaires coûtent entre 34 000 et 42 000 euros par emploi.

Le CPO souligne aussi la complexité de la TVA, qui compte 10 taux en France et qui peut s’appliquer différemment sur un même produit.

Exemple : le sandwich. Le taux de TVA est de 10% pour un achat en boulangerie, de 20% s’il est vendu via une formule avec une boisson alcoolisée, ou de 5,5% s’il est vendu directement par celui qui l’a fabriqué.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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