Une nouvelle loi a été adoptée le 26 juin 2014 par le Parlement pour lutter contre le dumping social et le recours abusif aux travailleurs détachés.

Contrairement à ce qui était prévu au départ (voir ici), la transposition de la directive européenne ne ciblera pas uniquement le BTP. D’autres secteurs, qui ont fréquemment recours aux travailleurs détachés, sont aussi concernés : l’agroalimentaire, les transports…

Travailleurs détachés et travail dissimulé

Le texte de “lutte contre la concurrence sociale déloyale” prévoit notamment :

- le renforcement des responsabilités des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre : ils auront l’obligation de contrôler le dépôt de la déclaration de détachement mais aussi la nomination d’un représentant en France. En cas d’infraction, ils risquent 2 000 € d’amende par salarié détaché (avec cependant un plafond maximum de 10 000 €)

- l’inscription du donneur d’ordre et de son prestataire sur une “liste noire” pendant deux ans lorsqu’ils ont été condamnés pour des abus. Cette liste sera consultable directement sur internet

- les syndicats et les associations pourront également se porter parties civiles (et donc déposer plainte) lorsqu’elles soupçonnent du travail dissimulé (travail au noir ou travail au gris)

Que pensez-vous de ces mesures ? Est-ce qu’elles vous semblent intéressantes et efficaces pour lutter contre la concurrence déloyale dans ces secteurs ?

Crédit photo : merci à Astrid Westvang
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