Comment lutter contre le travail illégal ? Ces dernières années, cette question s’est imposée au centre des débats et l’arsenal législatif s’est considérablement développé ces dernières années.

Muriel Pénicaud, la Ministre du Travail, a annoncé lundi dernier, lors d’une conférence de presse, plusieurs nouvelles mesures contenues dans le plan national de lutte contre le travail illégal.

Travail illégal et travailleurs détachés : de nouvelles mesures en 2018

Qu’est-ce que le travail illégal ?

Le travail illégal regroupe différents types d’infractions : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d’oeuvre, l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler, le cumul irrégulier d’emplois.

Le plan national vise aussi la fraude au détachement, c’est-à-dire le non-respect des règles qui encadrent le détachement des travailleurs étrangers.

Quels sont les secteurs concernés ?

Les 16 mesures supplémentaires annoncées par la Ministre ciblent essentiellement le BTP, l’hôtellerie-restauration, les transports et l’agriculture.

Il faut notamment savoir que le secteur du bâtiment est un véritable champion de la fraude, notamment en ce qui concerne le travail détaché. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment, a notamment estimé que cette situation “déstructure le modèle économique et social du bâtiment en France” (source). Il faut dire que les petites entreprises qui respectent les règles ont bien du mal à tenir face à celles qui recourent massivement, et souvent en toute illégalité, aux travailleurs détachés (payés moins chers mais aussi disponibles le soir et le week-end).

En 2017, sur les 578 interventions réalisées, 59% visaient le BTP. Au total, plus de 1000 amendes ont été infligées ce qui représente un montant de 5,9 millions d’euros ! (en 2016 : 453 amendes et 2,4 millions d’euros).

Quelles sont les principales mesures envisagées ?

Elles sont de plusieurs types :

- Augmentation des sanctions financières

  • le plafond des amendes administratives va passer à 3000 euros par salarié (contre 2000 euros auparavant)
  • le plafond doublé, en cas de répétition du manquement, passera quant à lui à 6000 euros

De plus, si un prestataire étranger ne s’est pas acquitté du paiement des amendes administratives déjà notifiées, la nouvelle sanction sera assortie  d’une suspension de prestation de service.

- Diffusion des condamnations pénales

Avant, la publication des noms des entreprises fraudeuses ainsi que leur condamnation était facultative.

Désormais, elle devrait être systématique.

- Renforcement des pouvoirs de sanction des préfets

Le préfet pourra ordonner la fermeture administrative d’une entreprise ou faire arrêter une activité si l’infraction de travail illégal est commise par une entreprise extérieure ou d’intérim.

- Extension de la capacité d’enquête des inspecteurs du travail

L’inspection du travail devrait avoir les mêmes pouvoirs que l’administration fiscale à savoir obtenir des informations auprès des tiers (administrations, fournisseurs ou clients) et accéder aux données principales de la déclaration sociale nominative.

- Accentuation des collaborations entre les différents services de contrôle

Les contrôles conjoints seront facilités entre l’inspection du travail et les URSSAF, les services fiscaux mais aussi les douanes et les gendarmeries.

1500 contrôles devraient être effectués en 2018 (2017 : 1000 et 2016 : 1300). De plus, avant la fin 2018, un nouveau plan triennal pour 2019-2021 sera présenté.

Et vous, que pensez-vous de ces différentes mesures ?

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