Depuis le 1er juillet, les contrats à temps partiels doivent être conclus pour une durée minimale de 24 heures par semaine (à ce sujet voir ce dossier : nouvelle durée légale du travail à temps partiel).

Travail à temps partiel et handicap : dérogations à la durée légale du travail

Certaines dérogations sont cependant prévues, notamment pour permettre à un salarié de demander une durée hebdomadaire inférieure :

  • pour pouvoir cumuler plusieurs activités afin de réaliser un temps plein ou une durée globale atteignant au moins 24 heures par semaine
  • pour assumer certaines contraintes personnelles

Une réponse ministérielle du 5 août 2014 (à consulter ici) rajoute une autre possibilité pour les personnes souffrant d’un handicap : ces salariés auront le droit de demander une dérogation individuelle pour effectuer moins de 24 heures par semaine.

Comme pour toutes les dérogations, les horaires de travail de ces salariés devront alors être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes, conformément à l’article L 3123-14-4 du Code du Travail.

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