Lors du congrès de l’Union professionnelle artisanale (UPA), le Premier ministre François Fillon est revenu sur les mesures du rigueur envisagées par le gouvernement. L’objectif de réduction à 3 % du déficit dès 2013 est maintenu, ce qui implique la mise en oeuvre d’une réduction des niches fiscales.

Par contre, tous les secteurs ne seront pas concernés par la suppression de certains avantages.  Dans les domaines de la restauration et du bâtiment, il considère notamment que supprimer la TVA réduite serait “un contre-sens économique”

Le secteur de la restauration

Dans le secteur de la restauration, des contreparties avaient été exigées en termes d’emplois et de réduction des prix, justifiant ainsi le passage de la TVA de 19,6% à 5,5% (ou à 2,10% dans les départements d’outre-mer).   Pour François Fillon, l’objectif initial de création de 20 000 emplois stables en deux ans a été ainsi largement dépassé : selon un rapport du sénateur Michel Houel, adopté ensuite par la commission de l’Economie de Sénat, 29 500 emplois pérennes avaient déjà été créé entre juillet 2009 (date du passage à la TVA réduite) et juin 2010.

Le Premier ministre indique que les professionnels de la restauration se sont également engagés au mois d’avril dernier à créer 80 000 emplois supplémentaires d’ici juillet 2015.

Le secteur du bâtiment

La déclaration de François Fillon de maintenir un taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment fait écho aux dispositions présentées dans le projet de loi de finances 2012 du ministère du Développement durable.  La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a accueilli favorablement cette nouvelle, perçue comme une marque de confiance et un réel soutien dans un contexte difficile.

A noter : le dispositif Scellier pour les bâtiments à basse consommation (”dispositif Scellier BBC”) sera également maintenu après 2012 (il s’agit d’une réduction d’impôt pour favoriser les investissements dans ce type de logements).

Crédit photo : merci à jean-louis zimmermann

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