Cotisation minimale maladie-maternité en 2016Jusqu’à présent, les travailleurs indépendants qui ne dégageaient pas de revenus (ou qui en dégageaient peu) devaient quand même payer une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie-maternité.

En 2015, cette cotisation était de 247€ pour l’année (= 10% du plafond annuel de la sécurité sociale).

Depuis le 1er janvier 2016, en application de l’article 32 de la loi du 21 décembre 2015, la cotisation minimale maladie est supprimée (source). Elle sera donc proportionnelle, dès le premier euro, aux revenus des entrepreneurs.

Bon à savoir : les artisans et les commerçants doivent continuer à régler la cotisation minimale d’indemnités journalières.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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