Pour encadrer davantage le déroulement des stages en entreprises, le Parlement a définitivement adopté le 26 juin 2014 une loi visant à renforcer la protection des stagiaires.

Stagiaires : une nouvelle loi sur les stages en entreprise

Voici les principaux changements qui ont concerné en moyenne 1,2 million d’étudiants chaque année :

  1.  Le nombre de stagiaires va être limité : un nombre fixe va être déterminé pour les petites entreprises (pour les structures plus grandes, la limitation devrait avoisiner 10% du personnel)
  2. Un tuteur doit obligatoirement encadrer le stage et il ne pourra prendre en charge qu’un nombre maximal de stagiaire (ce nombre sera fixé par décret)
  3. La durée d’un stage ne pourra pas dépasser 6 mois
  4. Au-delà d’un mois de stage, le versement d’une gratification est obligatoire
  5. Le montant minimal de la rémunération minimale a été augmenté à 523,36 € (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale).
  6. Les stagiaires auront accès aux titres-repas ou  au restaurant d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise devra proposer des tickets-restaurants, si ses propres employés y ont droit.
  7. L’entreprise devra prendre en charge une partie des frais de transport des stagiaires
  8. Les stagiaires devront bénéficier des mêmes conditions de travail que le personnel de l’entreprise (temps de présence, temps de repos…) mais ils ne pourront pas réaliser de “tâches dangereuses” durant un stage
  9. Les stagiaires auront droit à des congés et à des autorisations d’absence lorsque le stage est d’une durée supérieure à deux mois
  10. L’inspection du travail disposera de prérogatives renforcées pour contrôler et sanctionner les manquements (amendes de 2000 € à 4000 € - si récidive dans le délai d’un an - par stagiaire victime d’un manquement). Pour faciliter les contrôles, les stagiaires devront être inscrits dans le registre du personnel.
  11. En cas d’accident du travail, lorsque l’entreprise a commis une faute inexcusable, l’organisme de formation pourra se retourner contre l’entreprise (dans les autres cas, c’est à lui de supporter la réparation du préjudice )

 Et vous, que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?

 Crédit photo : merci à Jacques Froissant
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