La Délégation sénatoriale aux entreprises, créée fin 2014 à l’instigation du président du Sénat Gérard Larcher, a publié un communiqué de presse pour faire part de son inquiétude.

D’après elle, la circulaire du premier ministre du 12 octobre 2015, marque un véritable retour en arrière concernant la simplification administrative pour les entreprises.

Contrairement à ce qui est prévu pour les collectivités territoriales, les nouvelles normes visant les entreprises ne seraient pas évaluées systématiquement. 

Simplification adminstrative pour les entreprises : le Sénat proteste

Elles ne le seront que si l’impact estimé des normes est perçu comme étant “significatif” par le ministère concerné.  L’appréciation du caractère significatif restera totalement libre,  même si la circulaire suggère de fixer comme seuil un impact égal à :

  • 500 000 € pour l’ensemble des entreprises en France
  • 10 000 € pour une seule entreprise

Autant dire que la simplification administrative annoncée risque d’être plus complexe à mettre en place…

La présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Elisabeth Lamure, s’interroge notamment :

  •  sur la possibilité de déterminer le caractère significatif de l’impact d’un projet de norme, alors qu’il n’y a justement aucune étude d’impact préalable
  • sur l’absence d’instance d’arbitrage en cas d’appréciations contraires de plusieurs ministères concernant une même norme
  • sur la méconnaissance de la réalité du terrain : plusieurs normes à impact limité peuvent se révéler aussi pénalisante qu’une seule norme ayant un impact plus conséquent
  • sur l’inégalité de traitement entre les collectivités territoriales et les entreprises

Et vous, qu’en pensez-vous ? Partagez-vous cette analyse ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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