De nouvelles mesures visant à simplifier la vie des entreprises ont été annoncées par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification.

Voici  le calendrier des principales dispositions à venir :

Simplification administrative : les nouvelles mesures

1er trimestre 2015

  •  les conditions d’emplois des apprentis seront simplifiées : suppression de l’autorisation nécessaire pour la réglementation des travaux sur machines dangereuses (une déclaration suffira, et les contrôles seront effectués a posteriori), les apprentis pourront également réaliser des travaux en hauteur.
  • réduction des délais d’instruction des prud’hommes

1er semestre 2015

  •  les déclarations de la CVAE et de la CA12 seront effectuées en même temps que celles de l’IS et de la déclaration de résultat. Le même dispositif devrait être appliqué aux déclarations concernant certains crédits ou réductions d’impôts (apprentissage, CICE, formation des dirigeants….)

Courant 2015

  •  tous les formulaires cerfa seront dématérialisés. Ils pourront donc être remplis et envoyés directement en ligne.
  • raccourcissement des délais pour obtenir des permis de construire (le délai devrait passer à 5 mois maximum avant la fin 2015)

Début 2016

  • création d’une carte d’identité électronique de l’entreprise pour faciliter les échanges avec l’administration mais aussi avec les clients ou les fournisseurs de l’entreprise

1er semestre 2016

  • pour les entreprises du BTP : la procédure d’enquête publique doit être allégée

Échéance non précisée

  • la clarification de l’assiette du crédit impôt recherche (CIR)
  • la participation à une enquête statistique pour l’Insee ou un autre organisme permettra d’être dispensé de cette obligation pour le reste de l’année
  • le numéro Siren/Siret permettra de réaliser une demande d’aide publique sans formalités supplémentaires (il n’y aura plus besoin de joindre toutes les pièces justificatives qui sont demandées actuellement)
  • limitation de la visite médicale obligatoire et clarification des notions d’aptitude ou d’inaptitude professionnelle
  • les offres d’emplois pourront être déposées “en un clic” sur le site de Pôle emploi et la recherche de candidats pourra être effectuée par compétences
  • pour les entreprises du BTP : une étude d’impact unique sera demandée pour un projet global (il n’y aura plus besoin d’effectuer des études multiples) + les régimes des monuments historiques et des espaces protégés seront simplifiés

Et vous, que pensez-vous de ces mesures ?

Crédit photoShutterstock.com
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