Le RSI a été réaffirmé dans sa légitimité par plusieurs décisions de justice qui rappellent un principe : la Sécurité Sociale est obligatoire et les travailleurs indépendants doivent être affiliés au RSI.

Vous trouverez ici le détail des décisions des tribunaux.

Le RSI rappelle que la désaffiliation est illégale.

Obligation d’affiliation au RSI

Quitter le RSI et souscrire une assurance privée en France ou à l’étranger à la place de la protection sociale obligatoire est passible de sanctions civiles et pénales. Il y a un autre risque : perdre une partie de ses droits sociaux (retraite, invalidité, indemnités journalières…).

Peuvent être poursuivis en justice : l’assuré social, l’assureur, la personne coupable d’incitation à ne pas s’affilier au RSI ou aux différents régimes obligatoires (il y a à l’heure actuelle de nombreux sites sur le sujet, donc leurs auteurs sont considérés par l’administration comme susceptibles d’être sanctionnés).

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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