Si le nombre de ruptures conventionnelles (RC) explose (près de 360 000 en 2015, un record…), la réalité est assez contrastée.

D’après une étude publiée par le Centre d’Etude de l’Emploi* (voir ici), lorsque l’employeur est à l’initiative d’une rupture à l’amiable du CDI, près de 30% des salariés considèrent avoir été contraints à quitter l’établissement. En effet, un des motifs avancés pour justifier une RC est d’ordre économique : comme le salarié sait que son poste va être supprimé, il préfère alors accepter une proposition financière plus avantageuse que le minimum légal ou conventionnel.

Rupture conventionnelle : les chiffres de 2015

Une autre situation est pointée du doigt par les syndicats : les RC qui visent les salariés seniors, proches de la soixantaine, qui, en réalité, sont des préretraites déguisées. Une cotisation pourrait d’ailleurs être instaurée dès cet automne pour alimenter les caisses des régimes de retraite complémentaire.

Le départ volontaire, pour des raisons de mobilité désirée, ne correspond qu’à environ un quart des ruptures conventionnelles.

Si 57% des ruptures sont à l’initiative principale des salariés, elles sont surtout motivées par :

  • la volonté de démissionner tout en conservant le droit aux allocations chômage (67%). Sans cette possibilité, seul un salarié sur trois aurait quitté l’entreprise.
  • le choix d’éviter les conflits (17%).

* étude réalisée à partir des données collectées en 2012 par la Dares (ministère du Travail). 4500 salariés signataires d’une rupture ont été interrogés.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous demandé une rupture conventionnelle pour pouvoir créer votre entreprise ? Avez-vous déjà signé une RC avec l’un de vos salariés ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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