Quand vous avez épuisé tous les recours gracieux et que vous ne parvenez toujours pas à obtenir gain de cause auprès du RSI, vous avez désormais la possibilité de saisir un médiateur bénévole.

Le dispositif de médiation a été testé avec succès pendant deux ans en Bretagne : sur environ 150 dossiers traités, 80% ont pu aboutir à une résolution du litige à l’amiable.

Depuis le début de l’année, 106 médiateurs ont pris leur fonction : il y en a au moins un par département. Peut-être que cela permettra de trouver une issue positive aux 25 000 réclamations reçues par le RSI chaque année ?

Les nouveaux médiateurs du RSI

Comment saisir un médiateur du RSI ?

Cette procédure est gratuite.

Avant de solliciter le médiateur, vous devez d’abord effectuer une réclamation auprès du RSI.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du RSI, ou si vous n’avez pas reçu de réponse au bout de 21 jours, vous pouvez déposer un recours au médiateur du RSI, ici : Saisine du médiateur

Dans la plupart des cas, le médiateur pourra débloquer la situation car il va avoir une vision d’ensemble de votre dossier.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas faire appel au médiateur si vous avez engagé un recours juridique.

Et vous, que pensez-vous de ce nouveau dispositif ?

Crédit photoShutterstock.com
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