Rien ne va plus entre les CCI et le Gouvernement ! Un rapport publié par l’Inspection générale des finances (IGF), des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l’économie (CGEIET) vient de mettre le feu aux poudres….

La sévérité du rapport et les pistes de réforme envisagées ont conduit les CCI à voter le 27 mai dernier une motion de défense contre le gouvernement.

Voici pourquoi.

Arnaud Montebourg et la réforme des CCI

Le contenu du rapport

Le rapport de l’IGF, de l’IGAS et de la CGEIET ne sera pas officiellement publié avant l’été mais le contenu des documents de travail a déjà été publié dans la presse (source).

Voilà, pêle-mêle, les dysfonctionnements qui sont pointés du doigt :

  • une mauvaise gestion
  • une intervention dans des domaines d’actions où de nombreux acteurs sont déjà présents
  • un réseau “très atomisé”
  • et une situation financière très confortable : le financement alloué aux CCI serait supérieurs à leurs besoins (le trop-versé serait compris entre 132 et 206 millions d’euros par an, suite à une augmentation de la taxe pour frais de chambre de 19 % en euros constants entre 2000 et 2012).  Les salaires auraient notamment augmenté de 35 % entre 2004 et 2012.

 Les réformes envisagées

  •  un prélèvement supplémentaire dans le fonds de roulement des CCI dès le collectif budgétaire de juin (un premier prélèvement de 170 millions d’euros a déjà été effectué)
  • un encadrement de la rémunération des cadres dirigeants
  • les activités marchandes déficitaires (comme certaines actions de formation continue) devront obligatoirement devenir rentables ou être supprimées
  • la taxe pour frais de chambre pourrait diminuer dès 2015
  • le nombre de CCI pourrait être sensiblement diminué d’ici 2017 : le rapport suggère de ne maintenir qu’une seule CCI par région (à l’heure actuelle, il y en a 145)

 Les arguments des CCI

Les CCI considèrent que ces mesures vont aboutir au “démantèlement de l’économie sur le territoire” : suppression d’emplois, diminution du nombre d’apprentis, baisse de la compétitivité des régions, ports et aéroports menacés…

Elles considèrent également qu’il s’agit de “chiffres irresponsables”.  Selon elles, c’est “l’existence même des CCI” qui est remise en cause.

Vous pouvez consulter ou télécharger ici l’appel lancé par toutes les CCI :  Motion de Défense des entreprises par les CCI

De son côté, Arnaud Montebourg a estimé que “nul ne pouvait être épargné dans  la mesure où les ressources de ce réseau sont considérables”.

Les CCI ont d’ores et déjà menacé de ne plus contribuer au financement des petits aéroports et des centres d’apprentissages si les mesures évoquées dans le rapport devaient être suivies.  Elles pourraient également se retirer de l’APCE.

 

Crédit photo : merci à Philippe Moreau Chevrolet

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