D’après le journal Le Monde du 15 janvier 2013, une réforme “en profondeur” de la taxe d’habitation pourrait être menée par le gouvernement. Avec à la clé, des économies substantielles pour les particuliers…et les entrepreneurs.

Réforme de la taxe d’habitation

Le principe de la réforme

Actuellement, le montant de votre taxe d’habitation dépend :

  • du taux d’imposition déterminé par les collectivités locales
  • de la valeur locative cadastrale de votre logement.

De nombreux paramètres entrent en compte pour le calcul de cette valeur locative cadastrale : la superficie du logement et sa catégorie, sa localisation, la présence ou non d’un ascenseur dans l’ immeuble, l’équipement du logement, les loyers pratiqués par la commune…

Mais ce mode de calcul est souvent critiqué car il est trop ancien pour intégrer les changements immobiliers survenus au cours des vingt dernières années.

La réforme envisagée permettrait d’intégrer un nouveau critère : le revenu des habitants. Concrètement, le montant de la taxe d’habitation serait proportionnel aux revenus du foyer fiscal.

Un vrai soulagement pour les entrepreneurs !

Les particuliers et les entrepreneurs pourraient faire des économies substantielles si cette réforme venait à aboutir.

Parce qu’un dirigeant de TPE qui investit tout dans son entreprise ne dégage généralement, surtout au départ, qu’un faible revenu.

Parce que les créateurs d’entreprise qui travaillent chez eux ou au domicile du client paient deux fois pour la même superficie (cotisation foncière des entreprises et taxe d’habitation).

Parce que la localisation du logement, telle qu’elle est prise en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale, n’est plus pertinente : vous pouvez payer plus cher pour un appartement dans un immeuble excentré et vétuste que ceux qui résident en plein cœur de la ville.

Une mise en place en 2015 ?

Autant le dire tout de suite : le chantier de la réforme de la taxe d’habitation ne sera pas conduit cette année.

Le calendrier avancé par les sources officielles laisse plutôt espérer une mise à plat du dossier après les élections municipales de 2014. Donc concrètement, rien ne sera modifié avant 2015.

 

Crédit photo : merci à mnyx

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