Le 21 septembre 2015, Manuel Valls a reçu le rapport définitif de la mission parlementaire concernant les pistes pour améliorer le RSI.

20 nouvelles mesures pourraient ainsi venir s’ajouter à celles déjà annoncées en juin dernier (à ce sujet, voir le dossier : Dysfonctionnement du RSI : 5 nouvelles mesures pour améliorer la situation des indépendants). Mais seront-elles suffisantes ?

Voici quelques-unes des propositions à l’étude :

Réformer le RSI : les changements à venir

  • garder l’autonomie du régime de protection sociale des indépendants mais faire des rapprochements avec l’Assurance maladie et le régime agricole, notamment pour mieux aider ceux qui cumulent une activité salarié et non salariée
  • instaurer un barème unique de cotisations de 11,5% pour les droits sociaux minimaux (actuellement, il y a 5 barèmes qui vont de 5,5 % à 40 % de PASS)
  • financer les autres risques (allocations familiales, CSG-RDS, prestations en nature de l’assurance maladie) proportionnellement aux revenus
  • améliorer les prestations (par exemple, valider 3 trimestres par an -plutôt que 2 - pour la retraite de base)
  • indemnisation des arrêts de travail : réduire le délai de carence de 7 à 3 jours
  • étudier la possible uniformisation des assiettes fiscales et sociales

En parallèle, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a également rendu un rapport avec d’autres pistes pour remédier aux nombreux dysfonctionnements du RSI mais aussi pour lutter contre les difficultés qui sont davantage liées aux contexte économique :

  • simplifier la déclaration des cotisations en évaluant notamment le dispositif actuel
  • étudier le rapprochement des droits et des cotisations entre les salariés et les indépendants
  • mettre en place des actions de prévention sur la santé
  • accompagner les indépendants via des formations à la création et à la gestion d’entreprise
  • continuer à restructurer le RSI

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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