Le projet de loi Sapin 2, qui a déjà été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, prévoit une disposition spécifique pour les EURL.

Elles auront ainsi la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise dans la mesure où leur chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils prévus pour les micro-entreprises:

  • 82 200 € pour les activités commerciales
  • 32 900 € pour les prestations de services (BIC et BNC)

L’EURL va bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise

Les EURL qui auront choisi le régime réel d’imposition pourront renoncer à cette option chaque année.

En revanche, et contrairement à ce qui était initialement prévu dans le projet de loi Sapin 2, les plafonds de la micro-entreprise ne seront pas relevés. Rien ne devrait donc changer sur ce point.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Babak Fakhamzadeh
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement