Le projet de loi Sapin 2 prévoit certains changements pour la micro-entreprise/l’auto-entreprise.

Loi Sapin 2 : la réforme de la micro-entreprise en 2016

1) En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur pourra continuer à bénéficier du régime micro pendant les deux années qui suivent.

2) Il sera désormais possible d’activer ou de désactiver chaque année l’option pour le forfait réel (actuellement, si vous optez pour le régime réel, il faut patienter 2 ans pour pouvoir revenir au régime micro).

3) L’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle de la micro-entreprise devrait être supprimée.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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