Le projet de loi Macron 2, baptisé Noé (pour Nouvelles Opportunités Économiques) devrait être présenté dès janvier 2016 au Conseil des ministres. Des propositions vont être faites en ce sens dès la mi-décembre.

Si l’objectif de ce texte est avant tout d’adapter l’économie au numérique, d’autres pistes vont également être étudiées. Le statut des travailleurs indépendants devrait notamment évoluer. 

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine des Statuts Juridiques des Entreprises du 17 au 24 novembre 2015 sur Gautier-Girard.com.

Loi Macron 2 : ce qui pourrait changer en 2016

Moins de qualifications ?

L’exigence de diplômes ou de qualifications pour exercer certains métiers du bâtiment ou de l’artisanat pourrait être assouplie.

Mais cette mesure pourra t-elle vraiment être adoptée ? L’opposition des instances représentatives des artisans risque d’être féroce.

Favoriser l’entreprise individuelle et l’auto-entreprise

“Quand on est jeune, ou moins jeune, quand on a connu la précarité économique et sociale, quand le quotidien est une galère, on demande d’avoir le droit d’accéder à des opportunités, d’avoir le droit de prendre des risques, de choisir sa propre vie. Ça sert à ça la micro-entreprise, c’est pour ça que c’est économiquement essentiel, moralement et politiquement essentiel” Emmanuel Macron, 6 novembre 2015

Le ministre de l’Économie a affirmé vouloir encourager la création d’entreprises individuelles et d’auto-entreprises.  Sa position est en opposition avec la ligne qui prévalait jusqu’alors. Il faut dire que depuis l’adoption de la loi Pinel, beaucoup plus contraignante, les créations d’auto-entreprises ont baissé de 14,5%.

Ce qui va se passer

Pour l’instant, le flou autour de cette loi Macron II est savamment entretenu.  Pour éviter au maximum les polémiques, le ministre va associer les parlementaires à la rédaction de son texte.

Il faut donc patienter : entre les propositions qui vont être faite mi-décembre, la présentation du texte de loi en janvier 2016 et l’adoption du texte définitif, il risque d’y avoir de gros changements….

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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