Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017) prévoit plusieurs mesures concernant les indépendants.

Il y a notamment du changement concernant les exonérations de cotisations sociales accordées aux chômeurs et aux créateurs d’entreprise. Elles seront désormais réservées aux travailleurs indépendants qui n’auront pas, à l’issue de la première année d’activité, un revenu net supérieur à 38 616 euros.

exonérations de cotisations sociales prévues dans le PLFSS 2017

La même règle s’appliquera à toutes les “rémunérations éligibles à l’exonération spécifique aux bassins d’emploi à redynamiser” (BER).

Ces modifications devraient permettre d’économiser 15 millions d’euros.

Dans les départements d’outre-mer, les exonérations :

  • seront réduites progressivement pour les revenus dépassant 42 500 euros nets annuels,
  • et supprimées au-delà de 96 500 euros.

Leurs cotisations devraient aussi être régularisées d’après le système en vigueur en métropole.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Adrian Korte
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