Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants. Concrètement, cela signifie que la protection sociale des indépendants est maintenant gérée par le régime général de la sécurité sociale.

Comme vous pouvez vous en douter, cette transition ne va pas se faire d’un coup de baguette magique ! Un délai de 2 ans a été ainsi prévu pour que cette organisation se mette progressivement en place.

Voici les principaux points à retenir concernant cette réforme :

Fin du RSI  : Qu’est-ce qui change avec la sécurité sociale des indépendants ?

Est-ce que votre protection sociale va changer ?

Vos droits et vos taux de cotisation demeurent identiques. Au niveau du remboursement des soins, des indemnités journalières ou des pensions de retraite, il n’y a donc rien de particulier à signaler.

Seule modification notable en 2018 : les professions libérales versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf et non plus à leur organisme conventionné. L’Urssaf gère donc dès à présent l’ensemble des cotisations (elle s’occupe déjà des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS).

Qui va gérer quoi en 2020 ?

Lorsque la réforme sera achevée dans deux ans :

  • les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) géreront l’assurance-maladie
  • les CARSAT (caisses d’assurance retraite et de santé au travail) se chargeront de la retraite de base
  • et les URSSAF s’occuperont du recouvrement des cotisations

Une exception : dans les départements d’outre-mer (DOM), les CGSS (caisses générales de sécurité sociale) assumeront ces différentes fonctions.

Avez-vous des démarches à accomplir ?

De votre côté, vous n’avez rien de spécial à faire. L’administration s’est d’ailleurs engagée à contacter les assurés pour les informer de ces changements.

L’url du site web du RSI a toutefois été modifiée : vous pouvez y accéder en saisissant l’adresse www.secu-independants.fr (si vous aviez un compte personnalisé, il été conservé).

Le cas des professions libérales relevant de la CIPAV

La Cipav ne va désormais gérer que 21 professions : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, artiste non affilié à la Maison des artistes, expert automobile, guide, conférencier, traducteur et mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Toutes les autres professions libérales vont relever de la sécurité sociale des indépendants.

Voici le calendrier de cette mesure :

  • à partir du 1er janvier 2018 : les micro-entrepreneurs sont transférés à la sécurité sociale des indépendants
  • à partir du 1er janvier 2019 : c’est au tour de tous les autres professionnels libéraux
  • si vous êtes déjà affilié à la CIPAV ou si vous le devenez cette année (activité créée avant le 1er janvier 2019) : vous disposez d’un droit d’option pendant 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, pour rejoindre la sécurité sociale des indépendants.

Et vous, que pensez-vous de ce changement ?

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