Dans la série de mesures destinées à faciliter la vie administrative des entreprises, le gouvernement a décidé de réduire le nombre de dates d’entrée en vigueur des textes et règlementations les concernant.

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Le rythme des différentes réformes et mesures est souvent difficile à suivre pour les entrepreneurs. Les textes sont régulièrement révisés afin de  suivre les orientations successives de la politique économique du moment. Ces révisions supposent des adaptations qui ont un coût et s’avèrent être un frein économique non négligeable. C’est ce qu’a révélé le rapport Retailleau, qui recommandait en mars 2010 une stabilisation du cadre législatif. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place un mécanisme permetttant de différer les dates d’entrée en vigueur des nouveaux textes, afin de les concentrer sur 2 échéances: Le 1er janvier et le 1er juillet.

En clair, à partir du moment où un texte est adopté, sa mise en application sera différée d’un délai de 2 mois minimum: une mesure votée par exemple en mars  n’entrera en vigueur que le 1er juillet ou même le 1er janvier suivant si cette mesure demande un effort particulier d’aménagement, ou impacte de façon importante la vie des entreprises. Dans quelques rares exceptions, le délai de 2 mois pourrait être réduit, notamment si les textes prévus apportent une réelle simplification dans la vie des entreprises.

Cette circulaire adoptée le 23 mai dernier sera mise en application à compter du 1er octobre 2011.

Crédit photo: emartinborregon 

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