Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour avoir droit à des indemnités journalières, il faut que le conjoint collaborateur d’un artisan, commerçant et industriel (les professions libérales sont exclues de ce dispositif ) :
- cotise pendant un an au RSI (donc les premières indemnités journalières ne seront versées qu’à partir du 1er janvier 2015)
- le chef d’entreprise doit être à jour de l’ensemble de ses cotisations
Le montant de la cotisation à payer
Le montant de la cotisation est fixe et forfaitaire : 0,7 % sur une assiette correspondant à 40 % du plafond de la sécurité sociale (50 192 €) soit 105 € en 2014.
Le montant de l’indemnité journalière maladie/accident
Le conjoint collaborateur peut percevoir le montant minimal de l’indemnité journalière soit 20,57 € par jour en 2014. Ces indemnités journalières ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité complémentaire de remplacement (elle peut être versée en cas de maternité du conjoint collaborateur).
Crédit photo : merci à Henri Uniacke
