Jusqu’à présent, certaines boissons étaient autorisées sur le lieu de travail : le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Depuis le 4 juillet 2014, un décret permet aux entreprises de limiter voire d’interdire complètement la consommation d’alcool si elle risque “de porter atteinte à la sécurité et la sa santé physique et mentale des travailleurs”.

Il y a deux raisons conjointes qui ont motivé cette décision :

  • la consommation d’alcool chez les actifs , qu’elle soit ponctuelle ou qu’il s’agisse d’ “ivresses déclarées” est en augmentation constante
  • la responsabilité civile et pénale des employeurs est très élevée

Alcool au travail : interdiction ou limitation de l’alcool à l’initiative de l’employeur

 Comment procéder pour appliquer cette limitation / interdiction et quelles sont les limites ?

S’il désire avoir recours à ce dispositif, l’employeur doit permettre aux salariés de connaître les mesures prises pour protéger leur santé et leur sécurité (comme par exemple le recours à un éthylotest pour contrôler l’ébriété des salariés manipulant des machines ou qui montent sur des échafaudages, interdiction de l’alcool dans les pots de l’entreprise pour certains salariés…), afin de prévenir les risques d’accident, via le règlement intérieur ou, à défaut, via une note de service.

Le dirigeant doit cependant veiller à ce que ces mesures restent “proportionnées au but recherché”.   Cela signifie que vous ne pouvez pas bannir l’alcool des pots d’entreprise pour tous les salariés sans distinction. En revanche, vous pouvez l’interdire totalement pour les métiers dangereux, qui supposent une capacité d’attention constante.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article de loi instaurant ce nouveau droit ici : Article R4228-20 du Code du Travail

 Les conséquences de la consommation d’alcool au travail

A priori, le temps de travail n’est pas le plus indiqué pour boire de l’alcool. Pourtant, il y a de nombreuses occasions de boire : les pots entre collaborateurs, les repas d’affaires…. Et c’est justement lors de ces occasions que les salariés peut être tenté de boire plus que de raison : le stress, la surcharge de travail, ou tout simplement la dynamique de groupe peuvent avoir une influence considérable sur leurs comportements.

Mais la consommation d’alcool va avoir des effets néfastes. Au-delà d’un ou deux verres, les conséquences sont connues :

  • diminution de la vigilance,
  • augmentation de la prise de risques (qui peut conduire à un accident de travail - ou à un accident durant le trajet travail/domicile : votre responsabilité peut être engagée si le salarié a consommé de l’alcool dans l’entreprise avant de conduire ),
  • baisse de la mémoire,
  • temps de réaction plus long,
  • …..

Si la consommation d’alcool n’est pas modérée, il peut  donc y avoir un risque pour la santé et la sécurité de vos collaborateurs. Et dans ce cas, la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant va être engagée de façon systématique.

Crédit photo : merci à Jonas Merian 
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement