L’affaire qui oppose vente-privee.com et showroomprive.com sur le terme “vente-privee.com” vient de rebondir avec un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 31 mars 2015.

La bataille pour le nom de la marque vente-privee.comDe prime abord, la société de Jacques-Antoine Granjon semble avoir gagné : contrairement à ce qu’avait décidé le TGI le 28 novembre 2013, la Cour reconnait que “vente-privee.com” est bien une marque et que sa nullité ne peut être prononcée, même si elle est au départ simplement descriptive.

Mais, et c’est un énorme “mais”, elle considère que la marque vente-privee.com “n’a acquis sa distinctivité par l’usage que prise dans son ensemble” et que rien n’interdit à ses concurrents “d’utiliser l’expression “vente privée” dans son sens courant”.

Concrètement, cela semble signifier que les concurrents de cette société ont le droit d’acheter les mots-clés “vente privée” pour apparaître en première position sur Google.  Or c’est justement ce que reproche Jacques-Antoine Granjon à Showroomprive.  Cette société a donc décidé de se pourvoir en cassation pour clarifier cette décision. En effet, aux dires de son dirigeant Thierry Petit, Vente-privee.com multiplie les mises en demeures pour interdire justement à ses concurrents d’acheter les mots clés “vente privée” ou “vente privé”.

Tous ceux qui utilisent une marque descriptive suivent de très près cette bagarre juridique…. Affaire à suivre !

En attendant, vous pouvez consulter la décision de la Cour d’Appel ici : Vente-privee.com / Showroomprive.com

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com  
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