Dans son rapport au vitriol sur la TVA publié mercredi dernier (voir ici), la Cour des comptes préconise de baisser le plafond de franchise de TVA pour toutes les entreprises bénéficiant du régime micro-fiscal.

Les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise (dont bénéficient notamment les auto-entrepreneurs) seraient réduits. (source)

La cour des comptes remet en cause les plafonds de Ca des AE

Pour justifier cette recommandation, la Cour explique que les plafonds actuels sont trop élevés pour les entreprises en croissance ou celles qui ont des charges importantes (achats de matière première,  main d’œuvre…) puisqu’elles ne peuvent pas déduire la TVA sur leurs achats.

La Cour suggère donc d’abaisser le seuil de franchise en base à 80 000 euros (comme en 2008) et même à 40 000 euros (au lieu de 82 200 € actuellement).

Cette mesure permettrait d’obtenir une recette supplémentaire pour l’État de 2,2 à 2,4 milliards d’euros. On ignore pour l’instant si cette piste sera retenue par le Gouvernement.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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