Cet été, un décret passé presque inaperçu est venu apporter des changements en médecine du travail.
Voici les principales modifications à connaître :
La fiche médicale d’aptitude
La fiche médicale d’aptitude n’est plus obligatoire pour l’examen de pré-reprise qui concerne les salariés ayant été en arrêt de travail pour une durée supérieure à 3 mois.
Pour tous les autres examens médicaux des salariés, le médecin du travail doit réaliser une fiche médicale d’aptitude. Mais là encore, il y a une nouveauté : le délai dont l’employeur bénéficie pour contester ce document a été porté à 2 mois (contre 15 jours auparavant). La contestation doit être adressée à l’inspection du travail.
De nouvelles sanctions
Lorsqu’un employeur n’observe pas les règles régissant la surveillance médicale particulière de certains salariés (par exemple : les stagiaires de la formation professionnelle, les salariés temporaires, les travailleurs saisonniers….), il est sanctionné par une amende de 1500 € (7 500 € lorsqu’il s’agit d’une société).
Pour les entreprises plus grandes : information du service de santé interentreprises
Dans les 6 mois suivant l’adhésion d’une entreprise au service de santé au travail interentreprises, l’employeur doit lui communiquer un document récapitulant :
- le nombre de salariés
- la catégorie des salariés
- les risques professionnels pour chaque catégorie de salariés
Ce document devra être actualisé et transmis chaque année au service de santé interentreprises.
Vous pouvez consulter l’intégralité du décret ici : les changements en médecine du travail
Et vous, qu’en pensez-vous ?
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