Cet été, un décret passé presque inaperçu est venu apporter des changements en médecine du travail.

Voici  les principales modifications à connaître :

La fiche médicale d’aptitude

La fiche médicale d’aptitude n’est plus obligatoire pour l’examen de pré-reprise qui concerne les salariés ayant été en arrêt de travail pour une durée supérieure à 3 mois.

Pour tous les autres examens médicaux des salariés, le médecin du travail doit réaliser une fiche médicale d’aptitude. Mais là encore, il y a une nouveauté : le délai dont l’employeur bénéficie pour contester ce document a été porté à 2 mois (contre 15 jours auparavant). La contestation doit être adressée à l’inspection du travail.

De nouvelles sanctions

Lorsqu’un employeur n’observe pas les règles régissant la surveillance médicale particulière de certains salariés (par exemple : les stagiaires de la formation professionnelle, les salariés temporaires, les travailleurs saisonniers….), il est sanctionné par une amende de 1500 € (7 500 € lorsqu’il s’agit d’une société).

Pour les entreprises plus grandes : information du service de santé interentreprises

Dans les 6 mois suivant l’adhésion d’une entreprise au service de santé au travail interentreprises, l’employeur doit lui communiquer un document récapitulant :

• le nombre de salariés
• la catégorie des salariés
• les risques professionnels pour chaque catégorie de salariés

Ce document devra être actualisé et transmis chaque année au service de santé interentreprises.

Vous pouvez consulter l’intégralité du décret ici : les changements en médecine du travail

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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