La loi macron et les indemnités prud’homalesMercredi 5 août 2015, le Conseil constitutionnel a censuré une des mesures phares de la loi croissance et activité. Pour le Conseil Constitutionnel, il est contraire au “principe d’égalité devant la loi” de fixer un plafond aux indemnités prud’homales en fonction de la taille de l’entreprise.

Ce barème avait été prévu pour dédommager les salariés subissant un licenciement “sans cause réelle et sérieuse”.  Le but était notamment de lever les freins à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises.

Le principe du barème n’a pas été remis en cause; le critère de l’ancienneté des salariés non plus.

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a déjà fait savoir via un communiqué que le texte de loi allait être revu afin de pouvoir poursuivre la réforme des prud’hommes.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo :Frederic Legrand - COMEO / Shutterstock.com
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