Prévue dans la loi de finances 2014, la réforme de la CFE (cotisation foncière des entreprises) n’est pas du tout acceptée par les maires. Pourtant, la CFE “nouvelle version” semble a priori plus équitable : pour les activités imposées dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), le montant minium à payer dépendra du chiffre d’affaires réalisé.

Vous pouvez consulter le nouveau barème ici : Les auto-entrepreneurs ne seront plus exonérés de CFE

Alors pourquoi cette grogne, exprimée via l’Association des maires de France (AMF), et que veulent exactement les maires ?

Reforme CFE

Les raisons de l’inquiétude des maires

Il y a plusieurs raisons à la colère et à l’inquiétude des maires :

  • un mauvais timing : ils ne disposent pas du temps nécessaire pour préparer l’application de cette nouvelle réforme
  • ils dénoncent l’absence de simulation réelle permettant d’anticiper les conséquences de la modification des règles de calcul de la CFE
  • selon l’AMF,  les services de l’Etat estiment que la perte de ressources pour les collectivités locales pourrait atteindre 160 millions d’euros en 2014.  Les communes qui ne pourraient pas assumer ce manque à gagner seraient alors contraintes, paradoxalement, d’augmenter la taxe de façon significative.

Ce qu’ils demandent

Au vu des raisons indiquées ci-dessus, les maires souhaitent que cette réforme soit reportée au 1er janvier 2015.

Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 21 janvier pour délibérer et adopter les taux de la fiscalité locale qui s’appliqueront en 2014.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Êtes-vous plutôt favorable à cette réforme ?

 

Crédit photo : merci à Adrian Serghie

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