Droit du travail et inspection du travailL’inspection du travail va être réformée. Le projet qui a été présenté en Conseil des Ministres mercredi dernier prévoit notamment d’augmenter le pouvoir des inspecteurs.

Pour éviter la lenteur des procédures pénales (en moyenne, il faut prévoir 2 ans avant d’aboutir à une sanction), ils seront autorisés à infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas le droit du travail.

Parmi les autres pistes envisagées pour que les procédures soient plus rapides, il y a également le recours aux ordonnances pénales : dans ce cas, les procédures ne nécessitent pas d’audience et elles se déroulent devant un seul juge au lieu de trois.

Les entreprises devront donc rester vigilantes quant au respect des obligations imposées par le droit du travail.

Crédit photo : merci à Washington State Dept of Transportation

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