D’ici quelques années, les factures devront obligatoirement être dématérialisées. Si l’heure est actuellement à la concertation pour définir les contours d’une norme européenne (une première réunion est organisée par l’AFNOR le 10 juillet prochain), toutes les entreprises seront concernées d’ici 2020.

Facturation dématérialisée

Le calendrier de la transition vers la facturation dématérialisée

  • 1er janvier 2017 : les grandes entreprises devront obligatoirement envoyer des factures dématérialisées
  • 2018 : le champ d’application de la norme européenne sera étendu à d’autres entreprises
  • 2019 : les moyennes entreprises ne pourront plus envoyer de factures papier
  • 2020 : les TPE seront également visées par ce nouveau dispositif

Les factures dématérialisées devront respecter des critères communs à tous les pays de l’Union Européennes (sémantique, format, syntaxe, méthode de transmission).

 Crédit photo : merci à Alain Bachellier

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