La Cour des comptes a publié mercredi 20 juillet un rapport sur la collecte des prélèvements fiscaux et sociaux versés par les entreprises. Sa conclusion : elle estime indispensable de simplifier le dispositif actuel, jugé trop lourd et trop coûteux.

La Cour a en effet répertorié un ensemble de 233 taxes  !

France : la Cour des comptes épingle le dispositif fiscal

Les auteurs du rapport expliquent en préambule que les entreprises sont prélevées à deux niveaux :

  • en tant que contribuables :  IS ou IR par exemple,
  • en tant que collecteur de premier niveau pour les impôts ou cotisations dus par leurs clients (exemple : TVA) ou leurs salariés (exemple : CSG).

Or, plus il y a de taxes prélevées, plus il y a d’interlocuteurs et de complexité. 89% des entreprises de moins de 10 salariés ont ainsi besoin d’un expert-comptable pour s’y retrouver dans leurs déclarations fiscales. Avec les déclarations sociales, le pourcentage est quasi-identique (87%).

La complexité et la lourdeur des prélèvements sociaux et fiscaux en France ont aussi un coût : 5,2 milliards d’euros pour l’Etat.

La Cour des comptes trouve que le “choc de simplification fiscale”, mis en œuvre par le Gouvernement, va dans la bonne direction mais qu’il y a encore de gros efforts à faire au niveau des prélèvements sociaux.

Elle émet dans ce rapport 21 recommandations allant de la centralisation des prélèvements au renforcement du rôle de l’Urssaf (la Cour souhaite qu’elle devienne l’interlocuteur central pour les prélèvements sociaux).

Vous pouvez consulter l’intégralité de ce rapport ici : Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Jeff
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