Fin de l’obligation de publication des comptes des TPEMardi 1er octobre, en première lecture, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi permettant au Gouvernement de prendre par ordonnances toutes les mesures pour mettre en place le “choc de simplification administrative” pour les TPE.

Parmi ces différentes mesures, détaillées dans ce dossier,  il y a la fin de l’obligation de publier les comptes annuels pour toutes les entreprises ayant moins de 10 salariés.  L’obligation de dépôt de bilan a été maintenue mais les obligations comptables devraient être simplifiées.

C’est désormais au Sénat de se prononcer.

L’exonération de publication des comptes pourrait donc être effective dès 2014.

 

Crédit photo : merci à Sidney Wiret

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