Le Régime Social des Indépendants (RSI) est-il sans existence légale ? C’est ce que l’on peut lire ces temps-ci sur le web. Certains n’hésitent d’ailleurs pas à appeler les indépendants à quitter le RSI et à opter pour des organismes privés étrangers pour assurer leur protection sociale.

Ce n’est pas la première fois (et sans doute pas la dernière) que ce genre de rumeur circule. En 2015 déjà, les “Libérés de la Sécu” avaient voulu contester la capacité du RSI à recouvrer les cotisations non payées en considérant que le RSI était une simple mutuelle. Mais la Cour d’Appel de Limoges leur avait donné tort : Le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l’illégalité.

Cette fois, le “Mouvement des Libérés de la Sécurité Sociale” considère qu’un avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) signe “l’arrêt de mort du RSI”.

Attention intox : la fin du RSI

Pourquoi il ne faut pas s’emballer

Comme dit précédemment, ce n’est pas la première polémique autour de la légalité du RSI. L’inefficacité de cet organisme étant souvent pointée du doigt (à tort ou à raison selon les cas, mais c’est un autre débat), certains tentent par tous les moyens d’échapper à l’obligation de payer leurs cotisations.

Sauf qu’il ne suffit pas d’extrapoler sur une décision administrative pour obtenir gain de cause ou pour décider tout seul de se “libérer” du RSI !

Un excellent article du Monde (source) reprend le détail de l’affaire dont voici un résumé :

  1. Un particulier a demandé au RSI de lui fournir des documents attestant la validité de son existence.
  2. Le RSI n’ayant pas obtempéré, il a saisi la CADA en septembre 2016.
  3. Le 1er décembre 2016, la CADA a considéré que le RSI devait transmettre les documents en question et que le particulier pouvait donc saisir le tribunal administratif si le RSI ne répondait pas.

C’est cet avis qui est repris par certains comme “prouvant” l’absence d’existence légale sur RSI.

Sauf que la CADA se prononce sur la forme et non pas sur le fond.  La CADA a d’ailleurs ensuite précisé que l’administration a le droit de ne pas répondre aux demandes abusives.

D’après le Monde, le 15 décembre 2016 le RSI a répondu à la CADA en justifiant son refus sur ce fondement : 6 demandes identiques auraient été adressées au cours de la même année alors que les documents demandés (statuts et arrêtés d’approbation des statuts du RSI) sont en libre accès sur le site régional des caisses RSI.

Quant aux arrêtés de création des caisses par les préfets de région qui n’ont pas été communiqués, le RSI (toujours selon le Monde) explique qu’ils n’existent pas puisque l’organisme a été créé par la loi. Par conséquent, les arrêtés préfectoraux approuvent simplement les statuts des caisses et attribuent un numéro d’agrément. Affaire à suivre donc.

Ce que vous risquez si vous quittez maintenant le RSI

Contester les dysfonctionnements et même la pertinence du RSI est une chose, mais attention à ne pas aller trop loin.

Pour rappel, si vous quittez le RSI alors qu’aucune décision officielle ne vous en donne le droit, vous risquez :

  • une pénalité de 5% des sommes non payées + 0,4% par mois de retard,
  • des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000  euros d’amende. Lorsqu’il y a une incitation à s’affilier à une caisse étrangère (ce que font allégrement certains sites web ou pages Facebook), elles passent à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).

En fonction de votre activité et de votre situation, si vous voulez absolument échapper au RSI, il est toujours possible de choisir un autre statut d’entreprise (SAS/SASU, coopérative d’activité, etc.).

Toutefois, ne le faites pas uniquement pour cette seule et unique raison et prenez bien le temps de vous renseigner : chaque statut présente des avantages et des inconvénients (au niveau du coût par exemple) à connaître avant de s’engager.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo: Edgar a secas
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