Trop  cher, mal géré et inutile….Voilà en substance ce que pense la Cour des Comptes du Fonds d’intervention en faveur des services, de l’artisanat et du commerce  (FISAC).

Pour mémoire, ce fonds est destiné à favoriser l’artisanat et le commerce dans les ZUS (zones urbaines sensibles) et dans les campagnes menacées de désertification.

La Cour des Comptes désapprouve la gestion du Fisac

Voici les griefs qui sont formulés dans le référé rendu public lundi 20 octobre 2014 :

  •  une lourdeur administrative liée à la double instruction des dossiers par la DGCIS et par la DIRECCTE
  • conséquence de la lourdeur administrative, les délais sont beaucoup trop longs (14 mois en moyenne)ce qui fragilise l’équilibre financier des porteurs de projets et “décrédibilise l’action de l’Etat”
  • un coût trop élevé (46 973 € par emploi créé) alors qu’il y a un véritable effet d’aubaine : dans 74 % des cas, les recrutements auraient été réalisés même si cette aide n’avait pas existé
  • alors que les dotations budgétaires ont été réduite à partir de 2011, les critères pour être éligible au FISAC ont été élargis.
  • le choix de déléguer la gestion financière du FISAC au RSI apparaît regrettable car cela coûte plus de 4 millions d’euros par an

La Cour des Comptes n’hésite pas à affirmer que “la question de la valeur ajoutée des actions financées par le FISAC reste posée”.   Or ce fonds disposait quand même en 2013 d’un montant de 45 millions d’euros (en 2012 : 41,8 millions d’euros)….

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photoShutterstock.com
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