Bonne nouvelle : le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui aurait dû être supprimé le 31 décembre 2013, est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

En prime, des avantages supplémentaires lui sont accordés.

Jeune entreprise innovante : dispositif maintenu jusqu’en 2016

Voici les principaux changements :

1) 100 % d’exonération de charges sociales pendant 4 ans (cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales) + maintien de l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant deux ans (100 % en année N puis 50 % en année N+1)

2) l’exonération des cotisations sociales employeur est désormais étendue aux collaborateurs affectés à des activités d’innovation (le plafond d’aides reste cependant toujours limité à 20 000 euros sur 3 ans)

3 ) le cumul Crédit impôt innovation (CII) et Crédit Impôt Recherche (CIR) est autorisé.
Le CII permet de financer 20 % des dépenses en innovations (plafond : 400 000 €) : conception de nouveaux produits, amélioration des performances d’un produit déjà existant….

Le CIR est déduit de l’IR ou de l’IS et il représente 30% des dépenses engagées jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour la tranche supérieure. Si la JEI n’est pas imposable, le CIR est remboursé au bout de 3 ans.   Le remboursement peut être immédiat pour les entreprises nouvellement créées.

Crédit photo : merci à Prachatai 
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