A partir de janvier 2015, suite à la fusion de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise, les auto-entrepreneurs devraient avoir à payer la taxe pour frais de chambres consulaires et la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveaux changements d’ici le vote définitif de la loi Pinel).
Le montant de chaque taxe à payer dépendra de votre secteur d’activité et de votre chiffre d’affaires. Donc si votre CA est nul, il n’y aura rien à payer. Et même si vous réalisez du chiffre d’affaires, les faibles taux de ces taxes ne devraient pas impacter significativement votre activité.
La taxe pour frais de chambres consulaires
- Pour les prestataires de services : 0,044%
- Pour les activités de vente de marchandises : 0,015 %
- Pour les artisans inscrits au répertoire des métiers (RM) : 0,007%
La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises
Selon les dernières informations disponibles (source), le montant à régler devrait être calculé en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires :
- Pour les prestataires de services : 0,48 %
- Pour les activités de vente : 0,22 %
Il faut également rappeler que depuis le 1er janvier 2014, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et que la CFE minimale est due même en l’absence de chiffre d’affaires.
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