A partir du 1er juillet 2015, le montant des redevances encaissées par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) va augmenter de 4% en moyenne.
Par exemple, si vous déposez une marque jusqu’à 3 classes pour la première fois, vous allez payer :
- 250 € (au lieu de 225€) pour un dépôt sous forme papier
- 210 € (au lieu de 200 €) pour un dépôt sous forme électronique
Le renouvellement de votre dépôt de marque jusqu’à 3 classes passe également de 240 € à 250 €.
Cette augmentation du montant des redevances concerne : les marques, les brevets, les dessins et les modèles.
Vous pouvez consultez l’intégralité des nouveaux tarifs ici (article 3) : Arrêté du 10 juin 2015
Et vous, qu’en pensez-vous ?
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