A partir de 1er octobre 2014, les indépendants et les auto-entrepreneurs devront obligatoirement déclarer et payer en ligne leurs cotisations sociales au-delà de certains plafonds.
Les seuils de dématérialisation sont de :
- Travailleurs indépendants : 25 000 € de cotisations sociales annuelles définitives (à partir du 1er janvier 2015 : 10 000 €)
- Auto-entrepreneurs : 41 000 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales et 16 450 € pour les prestations de services
Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs qui dépasseront ces seuils et qui ne respecteront pas cette nouvelle obligation devront payer des majorations.
Vous pouvez consulter l’intégralité du décret d’application ici : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales
Crédit photo : merci à Katchooo