Quelle est la date maximum à ne pas dépasser pour renvoyer votre déclaration si votre entreprise est assujettie à l’IR ou à l’IS ? Si vous remplissez la déclaration papier ou si préférez télé-déclarer ?

Voici un récapitulatif des dates butoirs à respecter  :

Impots entreprise : les dates limites pour renvoyer vos déclarations

Votre entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu

Vous devez déposer vos déclarations fiscales annuelles avant le 5 mai (déclaration papier) ou le 15 mai (télé-déclaration).

Ces dates sont identiques pour :

  • les indépendants réalisant des bénéfices agricoles, des bénéfices non-commerciaux (BNC - déclaration n°2035) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC - déclartion n°2031).
  • les sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (à l’exception des sociétés civiles de moyen)

Si vous relevez du régime de la micro-entreprise (si vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes donc concerné ) :

La date limite est le 20 mai (déclaration papier).

Pour les télédéclarations, vous avez jusqu’au :

  • 27 mai minuit : départements 01 à 19
  • 3 juin à minuit : départements 20 à 49
  • 10 juin à minuit : départements 50 à 974

 Votre entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés

Si votre exercice a été clôturé le 31 décembre 2013, vous devez déposer votre déclaration de résultats (déclaration n°2065) avant le 5 mai (déclaration papier) ou le 15 mai (télé-déclaration).

Si votre exercice a été clôturé le 31 janvier 2014, la date limite est le 30 avril (déclaration papier) ou le 15 mai (télé-déclaration).

Crédit photo : merci à William Hamon

Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement