Le 1er juin 2016, un arrêt rendu par la Cour de Cassation constitue une véritable revirement de jurisprudence concernant la responsabilité du dirigeant en cas de harcèlement moral.

AVANT le 1er juin 2016, la responsabilité de l’employeur était systématiquement engagée si les éléments constitutifs du harcèlement moral étaient établis.

CE QUI CHANGE : si l’employeur a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter le harcèlement moral, avant et après les faits, alors sa responsabilité ne sera pas engagée.

Harcèlement moral : la responsabilité du dirigeant

Il est donc important que le dirigeant :

  • Réalise des actions de prévention et prenne des mesures de précaution (la Cour parle “d’actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral”)
  • ET fasse preuve de réactivité pour faire cesser le harcèlement moral (enquête interne, réunion de médiation avec le médecin du travail, etc.)

Vous pouvez consulter l’arrêt de la Cour de Cassation : Harcèlement moral : la responsabilité du dirigeant

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Mickael Galkovsky
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