Vous êtes formateur professionnel ? Vous devez transmettre votre bilan pédagogique et financier 2014 au Service régional de contrôle de la DIRECCTE dont vous dépendez avant le 30 avril 2014 (concernant l’exercice 2013).
Si vous avez débuté votre activité de formateur en 2013, il est possible que vous n’ayez pas reçu le formulaire Cerfa n°10443*12 en version papier. Mais cela ne signifie pas que vous pourrez échapper à cette obligation.
Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne ici : Portail officiel de Télédéclaration du BPF
La notice explicative est disponible ici : Notice bilan pédagogique et financier
Pour rappel, le bilan pédagogique et financier doit être complété et renvoyé par tous les organismes de formation (y compris les formateurs indépendants) ayant un numéro d’enregistrement actif leur permettant d’effectuer des prestations correspondant à des actions de formation professionnelle.
Crédit photo : merci à yrpopqueen