Est-ce un effet d’annonce ou un véritable engagement ?  Avant les Assises de la fiscalité des entreprises, qui se tiendront le 15 janvier, le Gouvernement annonce vouloir s’attaquer à la simplification d’environ 150 taxes qui visent les entreprises. Celles qui ont le plus faible rendement (les taxes affectées) pourraient même être supprimées.

Le ministre du budget bernard cazeneuveBernard Cazeneuve, le Ministre du Budget, a confirmé cette prise de position pour deux raisons :

  •  certaines petites taxes ne génèrent pas assez de recettes
  • en revanche, la gestion de l’ensemble des taxes et des impôts de faible montant coûte cher aux entreprises et à l’Etat

La suppression de ces taxes affectées ne sera pas financièrement lourde pour les finances publiques puisque les recettes sont infimes et qu’elles sont principalement destinées aux opérateurs de l’État et aux collectivités publiques.

Or, le Gouvernement souhaite poursuivre sa politique de réduction des dépenses et le budget 2014 prévoit :

  • une diminution de 4% des ressources allouées aux opérateurs de l’Etat
  • une baisse des dotations aux collectivités à hauteur de 1,5 milliard d’euros

3 secteurs, très touchés par la multiplication de petites taxes, sont principalement visés : l’urbanisme, la pharmacie et l’agriculture.

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