Depuis le 1er janvier 2015, les étudiants peuvent opter pour une affiliation au RSI.

Cette option peut être exercée :

  • au moment de la création de l’entreprise lorsque vous effectuez les différentes formalités administratives
  • auprès du RSI

Affiliation au RSI pour les étudiants créateurs d’entreprises en 2015

L’affiliation au RSI sera effective :

  • à la date de création d’entreprise
  • ou au premier jour du mois civil suivant d’au moins quinze jours la date d’exercice de l’option (Exemple : si vous exercez l’option le 3 mai, l’affiliation sera effective au 1er juin. En revanche, si vous demandez l’affiliation le 23 mai, elle ne débutera qu’au 1er juillet).

Si vous ne prenez pas cette option, l’affiliation au RSI débutera le lendemain du dernier jour de l’année d’affiliation au régime général durant laquelle vous avez lancé votre activité en tant qu’indépendant.

Vous pouvez consulter le décret d’application de la loi du 18 juin 2014 ici : affiliation au RSI des étudiants créateurs d’entreprise

Crédit photo : Shutterstock.com
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