Les nombreux dysfonctionnements du RSI ne sont un secret pour personne et il suffit de lire tous les commentaires que les entrepreneurs ont laissé sous l’article  “Entrepreneurs en galère avec le RSI : le gouvernement adresse (enfin) un carton rouge” pour mesurer l’ampleur de ce problème.  Sur le forum aussi, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs font part de leur exaspération face aux difficultés rencontrées dès qu’ils sont en contact avec cet organisme.

A priori, le RSI a bien conscience de la nécessité d’évoluer. Mais comment ? A vous de juger si les mesures envisagées vous semblent suffisantes !

 Les changements du RSI en 2014

 1) Modification du calendrier des appels de cotisations (à partir du 1er janvier 2015)

Cette mesure est un élément clé du choc de simplification administrative promis aux entrepreneurs.

Concrètement, les versements de cotisations seraient lissés pour diminuer les délais entre l’encaissement des revenus et le paiement des cotisations.  Les montants réclamés devraient correspondre au CA déclaré l’année précédente.

2) Indemnités journalières : plus pour les conjoints collaborateurs, moins pour les auto-entrepreneurs

Les conjoints collaborateurs n’ont actuellement pas la possibilité de percevoir d’indemnités journalières en cas de maladie. Cette situation pourrait être améliorée par la création d’une cotisation complémentaire “plancher”.

En revanche, pour les auto-entrepreneurs, les cotisations et les indemnités journalières deviendraient proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé. Ceux qui ne cotisent pas parce qu’ils ne déclarent pas de chiffres d’affaires ne pourraient plus bénéficier de ces indemnités (fixées actuellement à 20 € par jour).

 3) Retraite : validation systématique de 4 trimestres par année d’activité

Les 4 trimestres de retraite pourraient être validés systématiquement par année d’activité. Une cotisation assiette minimale serait fixée pour valider un trimestre.

En parallèle,  le dispositif d’achat des trimestres de retraite pourrait être pérennisé : rachat d’un trimestre (656 euros/trimestre dans la limite de 7 trimestres rachetés) par période d’affiliation de  5 ans pour les indépendants nés avant le 1er janvier 1960.

4) Cessation d’activité : les cotisations seraient ajustées sur des bases prévisionnelles

Le dispositif existant pour l’instant est basé sur un calcul des cotisations en fonction du revenu réel de la dernière année.

5) Simplification des démarches pour l’ouverture des droits aux prestations en espèces (indemnités journalières, invalidité)

Il devrait être plus facile notamment de passer de l’arrêt de travail à l’invalidité.

 6) Faire converger les régimes d’assurance invalidité-décès des artisans et des commerçants

Que pensez-vous de ces différentes mesures ? Est-ce qu’elles vous paraissent aller dans le bon sens ?
Crédit photo : merci à Marc Gascoigne

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