Le Président de la République, dans un discours prononcé aujourd’hui au Cese (Conseil économique, social et environnemental), a présenté les grandes mesures de son “plan d’urgence pour l’emploi”.

Voici notamment 7 dispositifs qui concernent les entrepreneurs :

Le plan d’urgence pour l’emploi 2016

1) Réformer le régime des indépendants en 2016

  • Le régime de la micro-entreprise sera étendu au-delà des plafonds actuels (sans remettre en cause les seuils de la TVA).
  • Les entrepreneurs au régime réel pourront également basculer au régime de la micro-entreprise au bout d’un an (au lieu de 2 ans).
  • Le passage vers l’EIRL sera facilité (formalités allégées et moins chères).
  • Fin de l’obligation pour les auto-entrepreneurs d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité de l’auto-entreprise.
  • Neutraliser les coûts fiscaux de l’évolution de l’entreprise individuelle vers la SASU ou l’EURL.

2) Simplifier des qualifications

  • Simplification des niveaux de qualification exigés pour exercer certains métiers.
  • Le stage préalable à l’installation (SPI) ne sera pas supprimé mais, au vu des délais anormalement longs pour l’effectuer, un nouveau principe sera mis en place : “non réalisation sous un mois vaut accord”.

3) Réformer le portage salarial

Le portage salarial sera “assoupli” afin de permettre de lancer une activité de services sans avoir besoin de créer immédiatement une entreprise.

4) Octroyer une prime de 2000 euros pour chaque nouvelle embauche

Les PME de moins de 250 salariés toucheront cette prime pour tout nouveau recrutement de salariés en CDD de six mois ou plus ou en CDI si les salaires restent inférieurs à 1,3 Smic.

Cette mesure est limitée à 2 ans.

5) Transformer le CICE en baisse de charges en 2017

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi sera transformé en baisse définitive de charges en 2017.

6) Plafonner les indemnités aux prud’hommes

Le montant des indemnités devrait dépendre uniquement de l’ancienneté du salarié.

7) Assouplir le temps de travail

La durée légale du travail va rester à 35 heures. Mais dans certains cas, les accords collectifs pourront s’imposer au contrat de travail.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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