Nouvelle contribution sur les salairesIl y a une nouvelle contribution à payer pour tous les salaires versés à compter du 1er janvier 2015.  Son taux : 0,016% des rémunérations.

Elle est destinée à alimenter le fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés créés par la loi  n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

La contribution est payée en même temps que les autres charges sociales.

Sources : Article 31 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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