Mardi 9 juin 2015,  le Premier Ministre Manuel Valls a présenté plusieurs mesures destinées à favoriser l’embauche dans les PME et les TPE.

Voici quelques-uns des dispositifs qui seront inscrits dans le projet de loi sur le dialogue social (l’adoption définitive du texte devrait avoir lieu d’ici la fin du mois de juillet 2015) :

Des mesures pour favoriser l’embauche dans les petites entreprises

-  Tous les seuil fiscaux ou sociaux de 9 à 10 salariés passeront à 11 salariés. Quant aux entreprises qui atteindront 50 salariés, elles bénéficieront d’un gel des seuils pendant 3 ans.

- Les CDD et les contrats d’intérim pourront être renouvelés 2 fois pour une durée maximale de 18 mois (à l’heure actuelle, un CDD ne peut être reconduit qu’une seule fois)

- Création d’une prime pour l’embauche de 4000 € pour les entreprises sans salariés qui recrutent pour la première fois ou qui n’ont pas eu de salariés depuis au moins 12 mois.. Elle sera versée en 2 fois (2000 euros la première année et 2000 euros l’année suivante) mais elle ne concernera que les CDI et les CDD de plus de 12 mois s’ils sont signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

- Les indemnités prud’homales seront plafonnées en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. Ce plafonnement ne s’appliquera pas aux cas de discrimination ou de harcèlement.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

 Crédit photo : Shutterstock.com
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